Le 4 janvier dernier, le gouvernement du Canada annonçait que des ententes de principe ont été conclues sur une résolution globale relative à l’indemnisation des personnes lésées par le sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille des Premières nations et à la réalisation d’une réforme à long terme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations et du principe de Jordan, afin qu’aucun enfant ne soit à nouveau victime de discrimination. Cet accord est le résultat de discussions entre le Canada, l’Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l’Ontario, la nation Nishnawbe Aski et les avocats des recours collectifs Moushoom et Trout.
Les ententes de principe comprennent 20 milliards de dollars d’indemnisation pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves et au Yukon, qui ont été retirés de leur foyer entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, ainsi que pour leurs parents et leurs proches aidants. Cela comprend également une indemnisation pour ceux qui ont été touchés par la définition étroite du gouvernement du principe de Jordan entre le 12 décembre 2007 et le 2 novembre 2017, ainsi que pour les enfants qui n’ont pas reçu ou ont été retardés dans la réception d’un service ou d’un produit public essentiel entre le 1er avril 1991 et le 11 décembre 2007. De plus, environ 20 milliards de dollars, sur cinq ans, pour une réforme à long terme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations afin de s’assurer que la discrimination constatée par le TCDP ne se répète jamais. Cela comprend des fonds pour soutenir les jeunes adultes des Premières nations qui sortent du système de protection de l’enfance et des services de prévention pour tirer parti des forces culturelles multigénérationnelles afin d’aider les enfants et les familles à rester ensemble, qui seront mis en œuvre dès avril 2022. Un nouveau financement est également prévu pour le logement dans les réserves afin de soutenir ces initiatives de prévention.
Réactions à Mashteuiatsh
Par voie de communiqué, le chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, M. Gilbert Dominique, a salué l’annonce faite le 4 janvier. Pour lui, l’implication des Premières Nations dans la démarche de réforme s’avère primordiale.
« En ce qui a trait à la réforme des services à l’enfance et à la famille, la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est déjà impliquée dans certains travaux et consultations, notamment avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Nous souhaitons une réforme véritable pour un avenir équitable pour nos générations futures, axée sur la santé et le bien-être des enfants et des familles. Nous voulons un financement plus flexible et à plus long terme basé sur les besoins des enfants et des familles des communautés, un allègement de la reddition de comptes ainsi que des plans intégrés en santé et services sociaux, élaborés et mis en oeuvre par les communautés elles-mêmes. »
« Avec notre direction Santé et mieux-être collectif de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, nous entendons poursuivre le développement et la gestion de tout ce qui concerne la protection des jeunes et les services aux familles de la Première Nation et ainsi exercer notre compétence législative en la matière. Considérant les démarches d’autodétermination de notre Première Nation, nous estimons que l’exercice de notre compétence législative en matière de services à l’enfance et à la famille est une priorité et une opportunité de faire valoir les droits de nos enfants et familles dans le respect de la culture ilnu. »
« Ainsi que nous le constatons, il reste encore beaucoup d’étapes à franchir d’ici la conclusion des ententes finales. Pour le volet sur l’indemnisation, nous en savons très peu pour l’instant, car les modalités restent à déterminer. Il est impossible pour nous d’évaluer précisément combien de personnes seront concernées, puisque conformément aux règles de conservation des dossiers, plusieurs ont été détruits au fil des ans. Cet aspect sera certainement pris en compte lors de l’élaboration des règles entourant le processus d’indemnisation pour les personnes qui ont été lésées par les pratiques de financement discriminatoires du gouvernement fédéral. »
