Les communautés autochtones doivent avoir accès à des services de police adaptés à leurs besoins et être égaux en qualité et en quantité aux services donnés dans les collectivités environnantes caractérisées par des conditions semblables. Le chef Gilbert Dominique avait dénoncé que le financement était insuffisant pour son service de police et que ce sous-financement ne permettait pas d’offrir une couverture policière équivalente à celle offerte par les corps de police non autochtones. Voilà que le 31 janvier dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) donne raison aux revendications énoncées.

Selon le chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, le gouvernement du Canada perpétue la discrimination systémique à l’égard des Premières Nations en ne finançant pas adéquatement le service de police de Mashteuiatsh depuis de nombreuses années. Suite à une plainte déposée en 2016 et à la suite d’une audience tenue en décembre 2020, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que la plainte était fondée et que la mise en œuvre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) perpétuait une discrimination existante chez les peuples autochtones.

« C’est la deuxième fois que le Tribunal canadien des droits de la personne reconnait la présence de discrimination envers les Premières Nations dans les programmes gouvernementaux. Une décision semblable avait été rendue en 2016 concernant le programme Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Il faut arrêter de le nier, il y a du racisme systémique envers les Premières Nations et les gouvernements doivent agir pour l’enrayer » mentionne le chef Gilbert Dominique.

Le TCDP a clairement établit que la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh n’a jamais pu bénéficier d’un financement permettant à la police de Mashteuiatsh d’offrir à ses membres le même niveau de service minimal offert par des corps de police non autochtones. Pourtant, les ententes triparties visant la police de Mashteuiatsh comportaient les mêmes missions et les mêmes responsabilités que les autres corps de police non autochtones, tel que prévues dans la Loi sur la police du Québec.

Selon M. Pierre Simard, directeur général de l’Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuits du Québec (ADPPNIQ), « les Premières Nations ont été mises en situation d’échec dès le départ avec la création du PSPPN en 1991. Comme corps de police autochtone, nous avons des responsabilités en termes de services à nos populations, de nous prémunir d’équipements identiques à ceux des voisins qui nous entourent, et d’offrir la même prestation de services. La dépendance économique financière de ce programme a eu de graves conséquences sur nos corps de police ».

Même si la décision du Tribunal canadien des droits de la personne soit favorable au Service de sécurité publique de Mashteuiatsh, nous n’en sommes pas encore à la coupe aux lèvres puisque le gouvernement a 30 jours pour contester la décision. Cette décision risque d’ailleurs d’impacter l’ensemble des corps de police autochtone dans l’ensemble du pays. Une histoire à suivre!